Politique de protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance au respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles Photo premium collecte et traite les données recueillies sur le site accessible à l’adresse www.photoprenium.fr(ci-après « le Site »).

Elle a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, comment nous les protégeons, quels sont vos droits et comment les exercer. Le Site permet aux Utilisateurs de connaître davantage les services de Photo Premium et de prendre contact avec nous.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

• « Données à caractère personnel » ou « Données » : désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;
• « Réglementation » ou « Législation en vigueur sur la Protection des Données » ou « la Législation en vigueur » : désigne (i) la loi française n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ultérieurement ; (ii) le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») entrant en application le 25 mai 2018, (iii) l’ensemble des actes législatifs et règlementaires , en ce compris les décisions, avis, recommandations des autorités communautaires et des Autorités de Contrôle, ainsi que les décisions, avis et recommandations du groupe de protection des personnes l’égard du Traitement des données à caractère personnel ( dit « Groupe de l’article G29), ainsi que du Comité Européen pour la Protection des Données instauré par l’article 68 du RGPD mettant en œuvre les textes susvisés.
• « Délégué à la Protection des Données » ou « DPO » : personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à caractère personnel. En l’espèce, le DPO de Photo premium peut être contacté par courriel à l’adresse suivante : contact@photopremium.fr
• « Responsable du traitement » : désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel, à savoir en l’espèce Photo Premium ;
• « Traitement » : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
• « Site » : désigne le site accessible à l’adresse URL https://www.photopremium.fr et édité par PhotoCity ;
• « Utilisateur » : Toute personne se connectant et naviguant sur le Site  https://www.photopremium.fr

Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans la présente Politique générale de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique ») sont définis dans l’Annexe « Définitions ».

ARTICLE 2. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par Photo Premium le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

• La gestion du site internet photopremium.fr et notamment de sa sécurité
• La gestion des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site
• La gestion de vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des Données personnelles

Pour l’ensemble de ces Traitements, Photo Premium est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de Données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « Photo Premium », « nous », « notre » et « nos » font référence à :

PhotoCity, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège est situé au 43 Rue Perronet 92200 Neuilly-sur-Seine, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 834 046 658 et représentée par Olivier MALANDRA en sa qualité de Président de PhotoCity.

Les photos bénéficiant d’un traitement spécial (Bande dessinée, Fusain, Aquarelle, Peinture etc.) ne sont pas envoyées sur des serveur tiers. Le traitement se fait en local avec des modules développés sous Photoshop

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société PhotoCity sur notre page mentions légales

ARTICLE 3. BASES LÉGALES POUR LA COLLECTE ET LES TRAITEMENTS

Au regard des objectifs ci-dessus, les Traitements réalisés par Photo Premium sont fondés sur :

Lorsque vous naviguez sur le Site de Photo Premium, vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « contactez-nous » ou « demande de contact ». Nous collectons et traitons alors vos données sur la base de votre Consentement que vous manifestez en soumettant la demande de contact.

Lorsque vous nous adressez une demande d’exercice de droit, nous collectons et traitons vos données sur la base de nos obligations légales telles que résultant de la Réglementation.

Lorsque nous sécurisons notre site, nous sommes conduits à collecter et traiter vos données pour satisfaire à nos obligations légales telles que résultant de la Réglementation.

ARTICLE 4. PROVENANCE DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

Les Données sont directement collectées auprès de l’Utilisateur. Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété par un Utilisateur, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * ». L’absence de communication des Données requises, ou dans le retrait ultérieur du Consentement des personnes concernées, nous empêchera de donner suite à la demande.

Les catégories de données collectées via les différents formulaires correspondent aux données d’identification et de contact de l’utilisateur strictement nécessaires à la finalité du Traitement concerné (minimisation de la collecte)

Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous pouvons recueillir automatiquement un certain nombre de données sur notre Site et lors de votre interaction avec nos services.

Les données d’interaction avec le Service client :lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier postal, email. Nous pouvons conserver la date, le motif de votre requête ainsi que le contenu de vos échanges avec le Service Client pour garantir un suivi efficace de vos besoins.

En cas de collecte indirecte de vos données, notamment de Données publiques sur Internet, nous veillerons à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des Données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au Traitement de vos Données à des fins commerciales.

ARTICLE 5. LIMITATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET NATURE DES DONNÉES

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Photo Premium ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Pour la gestion des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne, Photo Premium traite et conserve les Données personnelles vous concernant suivantes pour répondre à votre demande de contact  : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact (cf. minimisation des données), le nom de l’école de rattachement et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION

Photo Premium conserve les Données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du Traitement. Les Données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de ce dernier. La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour chaque Traitement des Destinataires internes peuvent avoir vocation à accéder et traiter les Données concernées.

Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services y compris de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

Photo Premium pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 8. PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
• Soit par la signature préalable entre l’importateur et l’exportateur de Données, des Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Le recours à certains de nos prestataires et fournisseurs de services (Amazon Web Services ; Stripe) peut induire des transferts de données vers les États-Unis. Dans ce cas, Photo Premium s’engage à s’assurer que lesdits transferts sont bien effectués de manière légale, sécurisée et conformément aux mesures additionnelles spécifiques en la matière telles qu’issues des recommandations du Comité européen de la protection des données (CEPD). Vous pouvez avoir accès à la liste de nos sous-traitants comme à l’ensemble des documents qui justifient la légalité des transferts effectués en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 10 des présentes.

ARTICLE 9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Photo Premium s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Photo Premium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

ARTICLE 10. EXERCICE DE VOS DROITS ET MODALITÉS DE CONTACT DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Photo Premium pour conserver vos Données. Vous disposez également du droit de donner des directives à Photo Premium concernant ses Données à caractère personnel après son décès. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage. Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (5) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an si votre demande tend à exercer un droit d’accès ou de rectification, et pendant 3 ans en cas d’exercice de votre droit d’opposition ou de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles en vous adressant à Photo Premium :

• Par mail à l’adresse suivante : 
  contact@photopremium.fr
• Par courrier à l’adresse suivante :
  PhotoCity
  A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
  43 Rue Perronet 92200 Neuilly-sur-Seine, France

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé. Photo Premium s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. La demande doit inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto / verso). Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de toute réclamation se rapportant à la manière dont Photo Premium collecte et traite vos données.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés -CNIL,
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

ARTICLE 11. GESTION DES COOKIES

Notre site www.photopremium.fr utilise des cookies.
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Notre politique Cookies est également accessible à la consultation dans le footer de chaque page du Site.

ARTICLE 12. SITE INTERNET TIERS

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, Photo Premium recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de protection des données des sites qu’il consulte. La responsabilité de Photo Premium ne saurait être recherchée pour des collectes ou des Traitements de Données à caractère personnel réalisés par des sites web tiers.

A ce titre, Photo Premium ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque site Internet Tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données personnelles.

ARTICLE 13.    MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Photo Premium est susceptible de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de lettres d’information.